Start-up

Mis à jour le 13/05/2020

Non

Simple déclaration sur le site de la DGFiP. Très souvent la région abonde avec une aide pouvant aller de 2000 € à 5000 € en plus. Aide supplémentaire de 1250 € pour les artisans et commerçants (via le CPSTI).

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Non

Être dans l’impossibilité de régler ses créances + refus de la banque d’accorder un prêt de trésorerie.

S’adresser à la région concernée
http://regions-france.org

Oui

Être en difficulté financière / possibilité de contacter sa banque pour rejeter le prélèvement Urssaf.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Oui

Être en difficulté financière / une remise des impôts directs peut être accordée.

S’adresser à votre service des impôts impots.gouv.fr

Oui

S’adresser à son conseiller bancaire. Si prêt BpiFrance tel : 0969370240

Si refus, adressez-vous au médiateur du crédit.

Oui

Engager des démarches auprès de la Direccte afin d’obtenir l’allocation de l’État. Le formulaire est téléchargeable sur le site service-public.fr.

N° vert 0800 705 800
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Oui

Dans la limite de 6 jours ouvrables pour les congés, si accord d’entreprise ou de branche.

S’adresser à votre DRH ou expert-comptable.

Oui

Être une petite entreprise en difficulté éligible au fonds de solidarité. Une réduction/annulation de loyer peut être négociée.

Adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report aux fournisseurs et bailleurs.

Oui

Restitution immédiate du CIR sous forme d’avance de trésorerie.
Aides à l’innovation versées par anticipation.

impots.gouv.fr
http://www.francedigitale.org/

Oui

Prêts garantis par l’État jusqu’à deux fois la masse salariale ou 25 % du chiffre d’affaires annuel

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Tel Bpifrance : 0969 370 240

Oui

Être déjà en cours de levées de fond / financements sous forme d’obligations avec accès possible au capital.

Numéro vert Bpifrance : 0969 370 240