Indépendant et micro entrepreneur
Mis à jour le 13/05/2020
Oui
Subvention si perte < ou = à 1500€
Simple déclaration sur le site de la DGFiP. Très souvent la région abonde avec une aide pouvant aller de 2000 € à 5000 € en plus. Aide supplémentaire de 1250 € pour les artisans et commerçants (via le CPSTI).
Oui
en plus de la prime de 1500 € si fermeture administrative
être dans l’impossibilité de régler ses créances + refus de la banque d’accorder un prêt de trésorerie
S’adresser à la région concernée
http://regions-france.org
Oui
Être en difficulté financière / possibilité de contacter sa banque pour rejeter le prélèvement Urssaf.
Oui
Dont prélèvement à la source
Être en difficulté financière / une remise des impôts directs peut être accordée.
S’adresser à votre service des impôts impots.gouv.fr
Oui
S’adresser à son conseiller bancaire. Si prêt BpiFrance tel: 0969370240
Si refus, adressez-vous au médiateur du crédit
Oui
Avoir le pré-accord d’une banque
Réponse dans les 5 jours si urgence
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description / Tel Bpifrance : 0969 370 240
Non
Engager des démarches auprès de la Direccte afin d’obtenir l’allocation de l’État. Le formulaire est téléchargeable sur le site service-public.fr.
N° vert 0800 705 800
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Non
Dans la limite de 6 jours ouvrables pour les congés, si accord d’entreprise ou de branche.
S’adresser à votre DRH ou expert-comptable.
Oui
Être une petite entreprise en difficulté éligible au fonds de solidarité. Une réduction/annulation de loyer peut être négociée.
Adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report aux fournisseurs et bailleurs.
Non
Restitution immédiate du CIR sous forme d’avance de trésorerie
Aides à l’innovation versées par anticipation.
impots.gouv.fr
http://www.francedigitale.org/
Non
Prêts garantis par l’État jusqu’à deux fois la masse salariale ou 25 % du chiffre d’affaires annuel.
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
Tel Bpifrance : 0969 370 240
Non
Être déjà en cours de levées de fond / financements sous forme d’obligations avec accès possible au capital.
Numéro vert Bpifrance : 0969 370 240